La FPJQ réclame la fin des manœuvres judiciaires du gouvernement Legault contre l’accès à l’information

/EIN News/ -- VILLE DE QUÉBEC, 20 mai 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) réclame la fin immédiate des procédures juridiques entreprises par le gouvernement du Québec visant à affaiblir l’accès à l’information et la transparence des organismes publics.

Le 8 mai dernier, le procureur général du Québec (PGQ) a déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler des décisions de la Cour du Québec et de la Commission d’accès à l’information (CAI).

Dans cette affaire, le PGQ prétend que le journaliste Frédérik Plante du Toronto Star ne pouvait se représenter seul devant la CAI puisqu’il n’est pas avocat et travaillait à ce moment-là pour le Globe and Mail. La CAI n’a pas retenu cet argument, notamment en raison de la jurisprudence existante à ce sujet. De son côté, la Cour du Québec a aussi refusé la demande d’appel du PGQ, le 11 avril dernier.

Un précédent clair ignoré par Québec

Rappelons qu’en 2013, la Cour du Québec a statué que le journaliste et recherchiste de La Presse, William Leclerc, n’avait pas besoin d’être avocat pour se représenter lui-même devant la Commission d’accès à l’information, même s’il travaillait pour son employeur, contrairement aux prétentions du procureur général du Québec à l’époque.

Douze ans plus tard, la FPJQ est étonnée et inquiète de voir le procureur général du Québec revenir à la charge et menacer à nouveau l’accès à l’information et la transparence des organismes publics dans la province.

De plus, selon les informations recueillies par la FPJQ à ce jour, il semblerait que le PGQ invoque maintenant le même argument dans plusieurs dossiers d’accès à l’information déposés par des journalistes au Québec.

« Pendant que le ministre responsable de l’accès à l’information, Jean-François Roberge, montre peu d’intérêt à réformer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, son collègue à la Justice, Simon Jolin-Barrette, mène une bataille en coulisse pour empêcher les journalistes d’obtenir ces mêmes documents. On se croirait dans un monde kafkaïen, digne d’une république de banane », lance le président de la FPJQ, Éric-Pierre Champagne.

« Les organismes publics enfreignent régulièrement la Loi d’accès au Québec; j’en ai fait l’expérience à de nombreuses reprises. Les demandes de révision devant la CAI sont un moyen essentiel pour les journalistes – et pour le public – de forcer ces organismes à rendre des comptes. La CAI doit demeurer accessible à tous, pas seulement aux avocats », signale Frédérik Plante.

Une attaque sournoise contre la presse et l’intérêt public

Si le PGQ obtenait ultimement gain de cause dans cette affaire, cela signifierait que les journalistes devraient systématiquement être représentés par un avocat pour soumettre une demande devant la Commission d’accès à l’information. Un tel recul irait évidemment à l’encontre de l’esprit de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, qui favorise la transparence.

De plus, une telle obligation qui serait imposée aux journalistes et aux médias pour lesquels ils travaillent affaiblirait considérablement leur capacité à intervenir devant la CAI. « Dans un contexte où la grande majorité des médias grattent les fonds de tiroir pour se maintenir en vie, il y a fort à parier qu’ils n’auront pas les moyens de retenir les services d’un avocat pour les représenter devant la CAI », affirme Éric-Pierre Champagne.

« Qui tirerait profit d’un tel recul ? Un gouvernement qui souhaite ajouter d’autres entraves à la transparence et à l’accès à l’information en sortirait le grand gagnant au détriment de l’intérêt public et de la démocratie », ajoute M. Champagne.

À la lumière de ces nouvelles informations, la FPJQ présente trois demandes au gouvernement du Québec.

1. Retirer immédiatement la demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec

La FPJQ demande au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de faire retirer le plus rapidement possible la contestation du procureur général devant la Cour supérieure du Québec. « En poursuivant dans cette voie, le ministre et son gouvernement se placeraient du mauvais côté de l’histoire en tentant de miner un système d’accès à l’information qui a un urgent besoin d’être réformé et non d’être affaibli encore plus », soutient Éric-Pierre Champagne.

2. Modifier la Loi sur le Barreau pour ajouter une exception pour la Commission d’accès à l’information

La Loi sur le Barreau stipule que seul un avocat peut représenter une personne morale au Québec, mais prévoit tout de même une série d’exceptions pour de nombreux tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du logement, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, certaines sections du Tribunal administratif du Québec et plusieurs autres.

La FPJQ demande au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d’entreprendre dans les plus brefs délais une simple révision de la Loi sur le Barreau en ajoutant la Commission d’accès à l’information au nombre des exceptions déjà prévues.

« Fermons une fois pour toutes cette brèche qui permet à différents gouvernements de tenter d’affaiblir notre démocratie en minant davantage un système d’accès à l’information qui est devenu une véritable risée », déclare Éric-Pierre Champagne.

3. Une vraie réforme pour l’accès à l’information et ça presse !

La FPJQ demande au ministre responsable de l’accès à l’information, Jean-François Roberge, de passer de la parole aux gestes : il doit entreprendre dans les plus brefs délais une réforme de l’accès à l’information.

« Le Québec a déjà été un leader en matière de transparence et d’accès à l’information, mais il est devenu au fil des ans un vrai cancre. Nous nous contentons depuis trop longtemps d’une certaine médiocrité : il est plus que temps que ça change », souligne Éric-Pierre Champagne.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) est la plus importante association de journalistes au Canada. Elle défend la liberté de la presse et le droit du public à l’information. Elle représente quelque 1400 membres dans plus de 250 médias écrits et électroniques qui pratiquent tous les métiers de l’information : reporters, recherchistes, réalisateurs, animateurs, chroniqueurs, photographes et autres.

Pour les demandes d’entrevues, prière de contacter Martine Desjardins, directrice générale de la FPJQ.

Courriel : martine.desjardins@fpjq.org